Koolyss, réseau social du spectacle vivant
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Mentions légales et conditions d’utilisation Koolyss.com

Koolyss.com s’engage à ne jamais diffuser auprès de tiers les informations personnelles vous concernant telles que données personnelles, photos, vidéos, mails, commentaires…


Koolyss.com est édité par:

Koolyss SARL
SARL au capital de 14.300 €
85 bis Ch. De la Maure
06800 Cagnes sur Mer
France
RCS Antibes 592 512 600 00014

Représentant légal : Koolyss.com

Gérant : Monsieur Giovanni TAIANA

Nom et coordonnées de l’hébergeur :
CityPass, 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris

Pour toute question, vous pouvez contacter le service support Koolyss en cliquant sur le lien contact en bas de chaque page du site, soit par courrier postal à l'adresse ci-dessus :


Koolyss.com
85 Chemin de la Maure
06800 Cagnes sur Mer

Le service Koolyss.com dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les données enregistrées par les membres inscrits. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires internes a Koolyss.com. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant a l’adresse ci-dessous :Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Koolyss.com
85 bis Chemin de la Maure
06800 Cagnes sur Mer

 

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Les Conditions d’Utilisation ») régissent les rapports entre :
La société KOOLYSS.COM, dont le siège social se situe à 85 bis Chemin de la Maure 06800 Cagnes sur Mer, exploitant le site www.koolyss.com,
Ci-après désignée « KOOLYSS.COM »,
D’une part,
ET
Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine www.Koolyss.com, tels qu’identifiés par eux mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site,
Ci-après désignés individuellement ou collectivement « Le Membre » ou « Les Membres »,
D’autre part.

PREAMBULE

La société KOOLYSS.COM exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.Koolyss.com, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil afin en particulier de se faire connaitre et d’échanger avec les autres membres passionnés par le spectacle vivant, d’échanger des idées, notamment en entrant en contact avec d’autres membres, en participant à des forums créés et administrés eux-mêmes par des membres, ou en annonçant des événements, le tout en lien direct avec leurs activités artistiques (Ci-après dénommé « Le Site »).

Koolyss.com met à la disposition de l'utilisateur des Services de type réseau social spécialisé dans le monde du spectacle vivant. Ce service permet à l’utilisateur de publier des informations le concernant ainsi que ses propres projets de spectacles afin de se faire connaitre, d’échanger avec d’autres utilisateurs et de trouver des moyens pour faire aboutir ses projets.

Les Services permettent d'accéder à des contenus de nature variée, qui peuvent émaner des utilisateurs Koolyss.com ou de partenaires de contenus, notamment les partenaires commerciaux utilisant le service pour faire la promotion de leurs produits et services (ci-après dénommés collectivement « les Annonceurs » ou «l’Annonceur » ), et le cas échéant directement de Koolyss.com. Il s'agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement « le Contenu »).

Les Services peuvent donner lieu à des communications de la part de Koolyss.com, telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services, des communications promotionnelles ainsi qu'à la visualisation de publicités A cette fin, le Site offre à l’utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées au développement de son réseau et de son activité artistique (Ci-après dénommées « Le Service »).

En accédant au Site et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l’article 1 ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l’article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepter de s’y conformer sans aucune réserve ; Les présentes Conditions Générales constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et KOOLYSS.COM (Ci-après dénommé « Le Contrat »).

L’accès à certaines fonctionnalités du Site et leur utilisation peuvent en outre être soumis à des Conditions Particulières, ainsi qu’à des Recommandations, qui font partie intégrante du présent Contrat, de même que la Politique de Confidentialité, que le Membre s’engage à connaître et à respecter en toutes circonstances. Les présentes Conditions Générales ainsi que ces autres documents et les Formulaires d’inscription, sont désignés ci-après, ensemble ou séparément, comme « les Documents Contractuels ».

Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales ou l’un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.

Article 1 - Inscription au Service

1.1.- Qualité de Membre

Pour devenir Membre, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de 13 ans et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions Générales sans aucune réserve.

1.2.- Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service

Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci-après dénommé « Le Formulaire » ou « Formulaire d’inscription »). En remplissant ce Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepter de s’y soumettre sans réserve.

En remplissant le Formulaire d’inscription, le Membre garantit à KOOLYSS.COM avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité artistique et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec KOOLYSS.COM et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.

Le Membre s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens « modifier » accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s’agissant de ses données d’inscription, via la rubrique « Compte » accessible par l’intermédiaire de son profil.

Le Membre est informé que KOOLYSS.COM pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions Générales, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, KOOLYSS.COM sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris KOOLYSS.COM ou toute société ayant un lien légal avec KOOLYSS.COM, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, KOOLYSS.COM sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

KOOLYSS.COM n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

1.3.- Compte de Membre et mot de passe

Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

Le login et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles.

Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Le Membre s’engage à informer KOOLYSS.COM immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@Koolyss.com

Si KOOLYSS.COM a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Préférences » de son profil.

Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. KOOLYSS.COM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Membre stipulée au présent article.

KOOLYSS.COM se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à six (6) mois. Toutefois, le Membre aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension.

En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

Utilisation de Koolyss.com

Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 1er et de la configuration technique minimale requise prévue à l’article 8, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site.

D’une manière générale, le Membre s’interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits d’KOOLYSS.COM ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

- Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ;

- Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;

- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;

- Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;

- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par KOOLYSS.COM et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;

- Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;

- Ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit.

- Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;

- S’engager à ne communiquer à KOOLYSS.COM et aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à KOOLYSS.COM, ni aux tiers ;

- S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;

- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui seraient contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ;

- Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

- Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ;

- Ne pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant leur obtention au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions de nouveaux acheteurs ;

- Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ;

- S’interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (Multi-Level Marketing - MLM), au recrutement d’adhérents, d’affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants(VDI), à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.

En cas de manquement par un Membre à l’une ou plusieurs de ces règles, KOOLYSS.COM se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 6 ci-après.

Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, à l’adresse suivante : contact@Koolyss.com. Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Il est souhaitable pour l’utilisateur de conserver les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de se prémunir de tous risques de perte.

Article 3 - Espaces de communication et de partage

KOOLYSS.COM propose, sur le Site, des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d’évoluer avec le Site.

Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions Générales.

Toutefois, dans l’hypothèse où KOOLYSS.COM serait dument informée qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.

Article 4 - Confidentialité et données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par KOOLYSS.COM sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service.

Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par KOOLYSS.COM à cette fin.

En particulier, chaque Membre est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par KOOLYSS.COM pour lui proposer d’entrer en contact avec d’autres Membres, sélectionnés en fonction desdites données ; ces données ne sont pas communiquées aux Membres en cause, indépendamment de celles accessibles via le profil public, et sont donc utilisées à cette fin par KOOLYSS.COM exclusivement. Chaque Membre accepte cette utilisation de ses données.

Le Formulaire d’inscription présent sur le Site permet au Membre de s’inscrire au Site et au Service en communiquant à KOOLYSS.COM certaines données à caractère personnel le concernant.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription du Membre.

Koolyss.com ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque Membre, conformément au paramétrage déterminé par lui ainsi qu’à la finalité du Site et du Service, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire.

Les données à caractère personnel communiquées par le Membre seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou à l’expiration du Contrat, à sa demande expresse.

Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

Le Membre peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@Koolyss.com ou à partir de la page contact.php

Le Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès du Membre au Service. En particulier, le Site comprend un cookie de connexion permettant aux Membres qui le souhaitent d’accéder de manière répétée au Site sans avoir à s’identifier à chaque fois.

Le Membre est informé que de ce fait, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l’interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l’authentification préalable n’est plus requise.

D’une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro-ordinateur du Membre. Le Membre est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

KOOLYSS.COM garde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques, et sont détruites par la suite.

KOOLYSS.COM prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.

Le Membre peut avoir accès à ses données personnelles sur simple demande en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@Koolyss.com

Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi.

La base de données constituée par les Données de création de comptes Koolyss.com a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.

Ces informations étant protégées par le secret professionnel, Koolyss.com ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. Nous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, l’utilisateur dispose en ligne d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par Koolyss.com. Ces droits peuvent également être exercés auprès du support client en remplissant le formulaire disponible à l'adresse : contact@Koolyss.com

En cas d'oubli des données d'identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation du Compte par Koolyss.com pour l'une des raisons exposées ci-dessous, l’utilisateur s’expose à la perte définitive de tous ses Contenus stockés sur les Services Koolyss.com. Si la désactivation du Compte Koolyss.com est dû à un manquement de la part de l’utilisateur aux présentes Conditions, son Nom de Compte pourra être choisi par un autre utilisateur.

L’utilisateur est responsable (i) de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, et (ii) des actions qui sont effectuées sous son Nom de Compte et/ou avec son mot de passe : si l’utilisateur ouvre une session sur un ordinateur public, il devra veiller à fermer sa session lorsque il quittera cet ordinateur. Il ne devra communiquer son mot de passe à personne.

Article 5 - Propriété intellectuelle

KOOLYSS.COM est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par KOOLYSS.COM, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

Le contenu mis en ligne sur le Site par KOOLYSS.COM appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. KOOLYSS.COM est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne au Membre aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers (v. article 5.2 ci-après).

L’acceptation des présentes Conditions Générales vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle de KOOLYSS.COM ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

Les Services ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par Koolyss.com en relation avec les Services (ci-après dénommés « Logiciels ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières ou licence d'utilisation auxquelles l’utilisateur souscrit lors de l'utilisation d'un service spécifique, Koolyss.com lui concède une licence personnelle, non cessible, et non exclusive d'utiliser le Logiciel sous sa forme exécutable sur un seul ordinateur à la fois (ou téléphone portable ou autre appareil assimilé permettant l'accès au Service), étant entendu qu'il est interdit de copier, modifier, intégrer les Logiciels dans une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des Logiciels. Koolyss.com se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement du Logiciel. L’utilisateur n’a pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Logiciels. L’utilisateur s’engage en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter, ou réexporter les Logiciels en dehors de l'Union européenne, sauf dans les cas autorisés par la loi. L’utilisateur accepte de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Koolyss.com à cet effet.

L’utilisateur reconnait également que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

5.1. – Licence d’utilisation du Site et du Service

KOOLYSS.COM accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions Générales et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci-après désignée « la Licence »).

Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de KOOLYSS.COM

En particulier, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou le Service est strictement interdite au Membre et soumise à l’autorisation expresse et préalable de KOOLYSS.COM

L'offre de services de Koolyss.com est évolutive et Koolyss.com sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. Koolyss.com pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation.

5.2. – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à KOOLYSS.COM une licence non-exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site.

Le Membre garantit KOOLYSS.COM que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

KOOLYSS.COM n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Membres.

En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres ainsi qu’aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Membre dans la rubrique « Préférences » de son profil et de son compte. Par suite, chaque Membre autorise les autres Membres à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l’essence même du Site et du Service.

Aux seules fins d’exécution du Service, le Membre autorise KOOLYSS.COM à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :

KOOLYSS.COM est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.

KOOLYSS.COM est autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.

Cette autorisation a pour but de permettre à KOOLYSS.COM la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Membre.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à KOOLYSS.COM

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invité à signaler à KOOLYSS.COM cette atteinte, de la manière la plus précise qui soit, à l’adresse suivante : contact@Koolyss.com

6.Durée et Résiliation

6.1.- Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Membre des présentes Conditions Générales.

6.2.- Résiliation

De plein droit, KOOLYSS.COM pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non respect des présentes Conditions Générales par le Membre. Dans cette hypothèse, KOOLYSS.COM notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, KOOLYSS.COM pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause (le manquement du Membre).

Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l’article 2 des présentes, consistant notamment en l’utilisation du Site à des fins de spamming ou de MLM, ou en la diffusion d’un message, de données ou d’informations contraires à l’ordre 9public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu’en soit la nature, KOOLYSS.COM pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable.

Le Membre peut résilier à tout moment le Contrat, en se rendant sur le Site et en y suivant la procédure prévue à cet effet, sous réserve des stipulations spécifiques éventuelles figurant dans les Conditions particulières des Abonnements.

6.2.1.- Désinscription du Site

Le Membre peut se désinscrire à tout moment du Site en y suivant la procédure prévue et en cliquant sur le bouton « se désinscrire » figurant en bas de chaque page du site.

Toutes les données concernant le Membre seront effacées des bases de données de KOOLYSS.COM et le Membre n’aura plus accès au Site ni au Service.

En cas de suppression de votre compte Koolyss.com pour quelque cause que ce soit, le nom de Compte Koolyss.com sera à nouveau et immédiatement disponible à toute personne souhaitant ouvrir un nouveau compte.

Article 7 – Responsabilité

7.1.- Responsabilité du Membre

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du Membre. En particulier, le Membre est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des Abonnements proposés par KOOLYSS.COM

Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

Le Membre reconnaît que KOOLYSS.COM n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.

Le Membre est seul responsable, à l’égard de KOOLYSS.COM et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par KOOLYSS.COM en application du droit en vigueur.

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de Koolyss.com, , ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion, l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur les Services, ou du fait de votre utilisation des Services, l’utilisateur s’engage à assister Koolyss.com, ses représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

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Il appartient a l’utilisateur de limiter le montant de votre préjudice dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées.

Koolyss.com, le logo Koolyss, et tous autres logos, noms de produits et services Koolyss.com sont des marques déposées propriété de Koolyss.com. Sans autorisation expresse du titulaire de ces marques ou des ayants droit autorisés, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques Koolyss.com.

7.2.- Responsabilité de KOOLYSS.COM

KOOLYSS.COM s’engage à fournir le Service conformément aux présentes.

KOOLYSS.COM NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE(S) MEMBRE(S) ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS.

KOOLYSS.COM NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNEES, INFORMATIONS ET/OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN MEMBRE, ACCESSIBLES OU NON AU PUBLIC, DE L’ABSENCE DE VÉRACITE DESDITES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENU, DES ERREURS OU OMISSIONS QU’ILS POURRAIENT COMPORTER, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L’UTILISATION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR UN MEMBRE, AFFICHÉ OU TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUTES AUTRES MANIÈRES, VIA LE SITE.

KOOLYSS.COM N’A PAS D’OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNNÉES ET DU CONTENU FOURNIS PAR LES MEMBRES NI D’OBLIGATION DE SUPPRESSION D’UN CONTENU QUI NE PARAÎTRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT.

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DU FAIT DE LA NATURE PARTICULIÈRE DU RÉSEAU INTERNET, L’ACCÈS AU SITE PEUT ETRE INTERROMPU OU RESTREINT À TOUT MOMENT PAR UNE CAUSE ÉTRANGÈRE À KOOLYSS.COM ; DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE KOOLYSS.COM NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE.

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KOOLYSS.COM SE RÉSERVE LE DROIT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, DE MODIFIER TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE DANS LE CADRE DE SA MISE À JOUR OU DE LA CORRECTION D’ERREURS OU D’INEXACTITUDES.

KOOLYSS.COM N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTE PRÉSENTS SUR LE SITE.DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE Où KOOLYSS.COM SERAIT JUGÉE RESPONSABLE D’UN DOMMAGE NON PRÉVU CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ DE KOOLYSS.COM SERA LIMITEE AUX DOMMAGES CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS.

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8 - Configuration technique minimale requise

Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :

- Le Site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 X 768 pixels,

- Pour les navigateurs Internet Explorer 7 et supérieur, Firefox 3 et supérieur et Safari 4 et supérieur.

- Une connexion au réseau Internet.

À cet effet, le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

9 – Convention de preuve

Le Membre et KOOLYSS.COM décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de KOOLYSS.COM feront foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par KOOLYSS.COM ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution des présentes, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par le Membre.

Ainsi, KOOLYSS.COM pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

10 – Modifications des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées par KOOLYSS.COM, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien « Conditions Générales ».

11 - Droit applicable - Attribution de juridiction

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales sont régies par le droit de l’Etat Français.

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

En cas de litige, la priorité sera donnée à l’accord à l’amiable. Si le litige ne peut être résolu par cette voie, il sera porté devant les tribunaux compétents.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de KOOLYSS.COM seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.